ARTICLE I – OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions générales de commercialisation et vente des produits et services de la Société AU BOIS DU VAL applicables à toute commande passée sur le site Internet www.au-bois-du-val.fr, par téléphone ou au dépôt.

ARTICLE II – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société AU BOIS DU VAL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La société AU BOIS DU VAL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Pour les commandes effectuées via le site internet de la société, c’est au moment de la validation de la commande que le client devra cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de procéder au paiement sécurisé ; cette acceptation est irrévocable et ne peut être remise en cause de quelque manière que ce soit.
Il est expressément acquis que les conditions générales de vente applicables lors de la passation d’une commande par un client sont celles acceptées par celui-ci.

ARTICLE III – COMMANDES

Pour effectuer une commande à la société AU BOIS DU VAL, le contractant doit être majeur et avoir la capacité juridique.

Le client peut passer sa commande :

⇒ par téléphone du lundi au vendredi de 9H à 18H
⇒ par internet 24H/24H et 7j/7

Le client qui souhaite acheter un produit via le site Internet doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation de la commande est réalisée après l’avoir vérifiée en n’oubliant pas de cocher la case « j’accepte les conditions générales de ventes ».
Une fois la confirmation de commande effectuée, validée et réglée sur le site Internet, la société AU BOIS DU VAL prend contact avec le client afin de finaliser les conditions de la livraison (accessibilité, date et créneau horaire).
La société AU BOIS DU VAL se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons objectives :

• soit pour une raison technique tenant à l’impossibilité de faire la livraison à cause d’un défaut d’accessibilité des lieux,
• soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure ou d’une commande en cours ou il y aurait un litige de paiement.

Cette liste donnée à titre indicatif est non exhaustive.

Conformément aux dispositions légales, et plus spécifiquement au droit de la consommation (art. L 121-21 du Code de la Consommation), pour toutes commandes effectuées sur le site internet de l’entreprise, le client dispose d’un délai de 14 jours après passation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Il pourra retourner tout article ne lui convenant pas dans son état d’origine et propre à sa commercialisation. Les frais de retour de marchandises livrées sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE IV – QUALITE et DISPONIBILITE

La société AU BOIS DU VAL commercialise des bois de qualité supérieure, d’essences sélectionnées pour leur haut pouvoir calorifique, sec et prêt à l’emploi (taux d’humidité inférieur ou égal à 18%), afin de garantir le meilleur rendement des installations de chauffage.

Toutes les marques de granulés vendues sont des produits certifiés :

• NF granulés combustibles Norme Française
• ENPlus A1/ Norme Européenne

Le client est informé de la disponibilité du produit dès la saisie de sa commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles indiqués sur le site. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, la société AU BOIS DU VAL en informera le client : la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE V – LIVRAISON et RETRAIT MARCHANDISES

Les livraisons sont effectuées par les soins de la société AU BOIS DU VAL dans un rayon de 40 Kms autour du dépôt de la société, au lieu convenu avec le client dans un délai 3 à 12 jours ouvrés après traitement de la commande.

Les marchandises pouvant faire l’objet d’une livraison au domicile et/ou en tout lieu de livraison définie par l’acheteur sont les suivantes :
Toute commande de bois bûche livré sur palette
Toute commande de sacs de granulés de bois livrés sur palette

La validation est faite lors de la prise de commande en accord avec le client qui confirme sa présence et valide les informations liées aux conditions d’accessibilité à son espace de stockage.
La réception des produits se fait sous la responsabilité du client, qui devra confirmer la quantité et le type de produit commandé, désigner au livreur l’espace de stockage, veiller au respect des précautions d’usage relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement.
Il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.
Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération.

Aucun déchargement de marchandises ne s’effectuera sans la présence du client ou d’une personne physique recommandé par celui-ci. En cas d’absence, la livraison sera re-programmée à ses frais.

La société AU BOIS DU VAL laisse à disposition du client, au dépôt de la société, les granulés de bois commandés, achetés et payés par palette.

Tous les produits achetés et payés peuvent être retirés sur place par le client sur RV.

ARTICLE VI – PRIX

Les prix sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande.

Ils tiennent compte également de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
La société AU BOIS DU VAL se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, notamment en raison de l’évolution des cours de l’achat du combustible bois.

ARTICLE VII – REGLEMENT

Les biens livrés ou emportés demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement de leur prix.

Les produits sont payables au comptant au moment de la commande par Internet ou le jour de la livraison effective, avant déchargement des produits si la commande est faite par téléphone. Le paiement s’effectue en espèces, chèque bancaire, carte bancaire auprès du livreur, sans escompte, ni remise.
La société accepte également les chèques Energie (à signaler lors de la prise de commande).

En cas de chèque rejeté, quel qu’en soit le motif, les frais restent à la charge du tiré. Il est expressément convenu et accepté que tout terme non payé à son échéance sera augmenté d’un intérêt au taux d’une fois et demie l’intérêt légal en vigueur, au moment de la première échéance due, par mois à compter de son échéance jusqu’au jour de règlement effectif.

ARTICLE IX – DONNES PERSONNELLES

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la prise de contact font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de sa commande.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de l’entreprise.
Il pourra toutefois s’opposer à ce suivi en l’indiquant expressément en écrivant à la société :
AU BOIS DU VAL, Le Mousseau, 15 route d’Oussy à Villabé  45600 GUILLY

ARTICLE X – GARANTIES

La société AU BOIS DU VAL n’est pas le producteur des produits vendus, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages de quelque nature que ce soit, causés à une personne ou à un bien mobilier ou immobilier par un défaut du produit, seule la responsabilité exclusive du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer de manière écrite et motivée avec copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

ARTICLE XI – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les ventes de produits de la société AU BOIS DU VAL sont exclusivement soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.